Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours pour une location saisonnière. Le meilleur accueil sera réservé au client.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire
– un exemplaire du contrat signé.  Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.
– A partir de 2 nuitées : des arrhes d’un montant de 30 % du montant total du prix du séjour.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par voie postale ou par mail, adressée au propriétaire.
– Séjour d’1 nuit : annulation gratuite jusqu’à 48h avant la réservation. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, le propriétaire demandera le paiement du solde du prix du séjour.
– Séjour de 2 nuits et plus : annulation gratuite (restitution des arrhes) jusqu’à 15 jours avant le début du séjour. Si l’annulation intervient entre 48 heures et 15 jours avant le début du séjour, 50 % des arrhes seront reversées par le propriétaire au client. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
– Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 6 – annulation par le propriétaire : si avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par tout moyen. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
Les arrivées se font entre 17h et 20h et les départs avant 12h.
En cas d’absence du propriétaire, une boîte à clés permet l’accès à la location
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le client est informé qu’il n’y a pas de parking sur la propriété. Si le client quitte la location avant la fin prévue de son séjour, la totalité du séjour sera facturée.

Article 8 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire, par carte ou espèces.  

Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local reversé à l’Office de Tourisme de l’Auxerrois. Elle est inclue au prix du séjour. 

Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la location en bon état. La location et le jardin sont des espaces non fumeur. Le client bénéficie d’un accès internet gratuit. La location n’est pas accessible aux fauteuils roulants. Les clients ont libre accès à la cuisine.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Piscine :  La piscine est accessible de début mai à fin septembre (selon les conditions météo), de 10 h à 20 h. Elle est réservée aux clients séjournant dans la location ainsi qu’aux propriétaires. La piscine n’est pas surveillée. La baignade des clients et de leurs enfants se fait sous l’entière responsabilité des clients. Tout enfant ne sachant pas nager doit impérativement être équipé de brassards. La surveillance permanente des clients est par ailleurs indispensable. Les usagers s’engagent par ailleurs à respecter les règles d’utilisation : retirer vos chaussures pour accéder à la terrasse de la piscine ; ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire, et à faire leur maximum pour respecter la qualité de l’eau ; utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade ; respecter la quiétude de chaque utilisateur. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident. Les propriétaires, sur manquements répétés, peuvent retirer l’autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.

Article 13 – animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.